Mentions légales

1) Les mentions légales du site :

Le présent site https://www.lekovicindustries.com est édité par Lekovic Industries

  • Email de contact : contact@lekovicindustries.com
  • Directeur de publication : Claire Allouet
  • Prestataire d’hébergement : OVH
  • Dénomination sociale ou raison sociale : LEKOVIC INDUSTRIES
  • Adresse : ZA les brosses, 4 All. du Parc, 37270 Larçay
  • Forme juridique de la société : SAS
  • Code APE 4752A
  • TVA intracommunautaire : FR 51789178530
  • RCS : Tours B 789 178 530

2) La protection des données

Dans le cadre de la gestion du Site, la Société peut être amenée à collecter et à traiter des données nominatives pour l’inscription en ligne des utilisateurs souhaitant recevoir la newsletter de Lekovic Industries ou prendre contact avec ces derniers.

Les dites données pourront également faire l’objet d’un traitement informatisé afin de centraliser les informations relatives aux prospects et clients de la société Lekovic Industries.

Toutes les données à caractères personnelles sont collectées et traitées de manière strictement confidentielles. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles sont uniquement destinées à Lekovic Industries et ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines informations demandées pour l’inscription à la newsletter ou pour contacter Lekovic Industries signalées par une astérisque ou par la mention « champ requis », sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de ces services. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, la Société Lekovic Industries ne pourra traiter leur demande.

La Société s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs du Site bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer par courrier adressé à la société Lekovic Industries.

Il est fait usage de cookies ayant pour but de permettre l’accès au Site, le partage sur les réseaux sociaux ainsi que la réalisation d’études statistiques non personnelles (telles que le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues en moyenne par utilisateur, etc…), les données statistiques ainsi recueillies étant analysées par la Société afin d’améliorer le contenu éditorial du Site.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant sur votre navigateur l’acceptation des cookies.

3) Droits de propriété intellectuelle

Les noms de domaines, marques, logos, dessins et modèles publiés sur le Site sont la propriété de Lekovic Industries de leurs ayants droits ou titulaires respectifs.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée tant au niveau national qu’international par le droit de la propriété intellectuelle, également propriété exclusive de Lekovic Industries, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment par la Société.

4) Responsabilité

La Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tel qu’une intrusion) à partir du Site.